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Le DPE est un document offrant une estimation sur le niveau de consommation d’énergie d’un bâtiment, ainsi que ses taux d’émissions de gaz à effet de serre. Il est encadré par les réglementations définies par le code de la construction et de l’habitation. Ce diagnostic de performance énergétique à pour vocation d’être inclus au dossier de diagnostic technique (DDT) du bien immobilier avant d’être transmis au futur acheteur ou au futur locataire. Il offre notamment une estimation du statut énergétique du bâtiment.

 

L’ÉTIQUETTE ÉNERGÉTIQUE

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Le DPE attribue une étiquette énergétique allant de A à G en fonction de la quantité d’énergie consommée et des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment. Les étiquettes A et B sont les meilleures, correspondantes aux performances énergétiques des bâtiments basse consommation (BBC). À l’inverse, les étiquettes F et G sont les plus mauvaises et sont généralement attribuées aux logements considérés comme des passoires thermiques.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BON À SAVOIR

Il est interdit aux propriétaires bailleurs de louer des passoires énergétiques.

 

Notez que des mesures évolutives vont être mises en place en fonction des résultats du diagnostic de performance énergétique. Ainsi, il est interdit depuis le 1er janvier 2023 de louer des passoires thermiques qui consomment plus de 450 kWh d’énergie finale par m2 et par an. Niveau déterminé par le DPE. Dans les prochaines années, cette interdiction va s’étendre à davantage de logements :

 

 

 

 

 

 

Dans quelle situation réaliser un DPE ?

 

Il est obligatoire d’effectuer un DPE lors de la vente ou location d’un logement, et ce, depuis le 1er juillet 2021. Par ailleurs, si à l’issue d’un diagnostic de performance énergétique l’habitation se voit attribuer une étiquette énergétique F ou G (les plus mauvaises), alors il doit obligatoirement faire l’objet d’un audit énergétique. Ce changement est survenu le 1er avril 2023.

 

 

 

Relevés documentaires

 

Reccueil des documents nécessaires à la réalisation de la mission DPE :

 

• Factures de pose matériaux, équipements, menuiseries etc…

• Plans, acte notarial, factures de consommation chauffage et ECS etc..

      

Relevés sur site

 

Une visite sur site de l’ensemble du lot afin de relever :

• Les caractéristiques des équipements de production chauffage et ECS:

• Les caractéristiques des équipements pour refroidissement,  éclairage et auxiliaires

• Les caractéristiques thermiques de l’enveloppe, sans contrôle destructif :

  • Murs en contact avec l’extérieur, matériaux et isolations.

  • Isolation toiture / plancher haut.

  • Isolation plancher bas.

  • Type de vitrage principal.

• Les caractéristiques des équipements de ventilation :

  • Inspection visuelle de l’étanchéité des bâtiments.

Pour chaque catégorie d’équipement, le document doit aussi faire part de la quantité annuelle d’énergie consommée.

Il doit estimer le montant des dépenses annuelle lié à cette consommation énergétique. En plus d’une évaluation de la consommation d’énergie, cette étude contient également une estimation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre à travers entre autre un état des lieux des équipements fonctionnant aux énergies renouvelables.

 

 

 

Réalisation du DPE

 

 

• Méthode réglementaire 3CL-DPE

• Réalisation d’un  D.P.E avec recommandation de travaux pour améloration de la performance énergétique

• Transmission des fichiers : 1 fichier PDF par lot et le fichier XML de calcul